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Archives Françaises > Emploi

Archives 2007 > Emploi Vendredi 17 Août 2007

La loi sur la continuité du service public ne porte pas atteinte au droit de grève
Réaffectation des personnels.Le Conseil constitutionnel a validé, hier, toute la loi sur la continuité du service public dans les transports réguliers de voyageurs. Il a en particulier jugé que l'obligation faite à certains salariés de déclarer leurs intentions quarante-huit heures avant toute...

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